Quel est le montant légal qu’une entreprise doit appliquer pour la rémunération d’un contrat en alternance ?

par | 11/07/2022 | Conseils pratiques

Vous recrutez cette année un ou plusieurs jeunes en contrat d’apprentissage, c’est une bonne nouvelle bravo ! En revanche vous ne savez pas quel est le montant légal qu’une entreprise doit appliquer pour la rémunération d’un contrat d’alternance ?

Il est important pour vous de savoir qu’il existe un seuil minium imposé par l’Etat. À noter qu’il est tout à fait possible de verser un salaire supérieur à votre apprenti·e.

Une entreprise doit appliquer un montant minimum pour la rémunération d’un contrat en alternance

Retrouvez ici notre grille de rémunération qui permettra de répondre à la question suivante : « quel est le montant légal qu’une entreprise doit appliquer pour la rémunération d’un contrat d’alternance ? »

En effet, soyez vigilant aux critères que coche votre futur apprenti·e, ceci peut influencer le montant de sa rémunération.

Quel est le montant légal qu'une entreprise doit appliquer pour la rémunération d'un contrat en alternance?

Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Cas spécifiques : 

  • En cas de redoublement, la rémunération en entreprise est, dans ce cas, la même que celle de l’année précédente.
  • En cas d’avantage en nature de la part de l’entreprise d’accueil (par exemple nourri et/ou logé), elle peut déduire ces frais de salaire de l’apprenti·e, dans la limite de 75% de son salaire. Cette déduction doit par ailleurs être précisée dans le contrat d’apprentissage.

Bon à savoir : 

  • La changement de salaire prend effet le premier jour du mois qui suit la date d’anniversaire.
  • Jusqu’à 26 ans, le salaire net est égal au salaire brut. Autrement dit, l’alternant·e possède un statut avantageux puisqu’il·elle est généralement exonéré·e des charges sociales patronales et salariales ainsi que de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Le salaire de l’apprenti·e n’est pas imposable, dans la limite égale au montant annuel du SMIC. S’il dépasse ce plafond, seul l’excédent est imposable et doit alors être déclaré aux impôts. C’est une information précieuse à partager auprès de votre·vos apprenant·e·s.

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