Mon apprenti·e est en arrêt de travail, que faire ?

par | 22/04/2022 | Conseils pratiques

Les apprenti·es sont des salarié·es de l’entreprise. Ils·elles bénéficient de la même protection sociale que les collaborateurs·ices de la structure, voici quelques exemples

– remboursement des soins, 
– arrêt de travail, 
– accident lors d’un déplacement de son domicile à son lieu de travail…

Les arrêts de travail en apprentissage sont donc autorisés à condition qu’ils soient tous justifiés avec un motif valable sous peine d’une retenue de salaire ou pire encore s’ils sont fréquents. 😔

Si l’apprenti·e est en arrêt de travail pour maladie, voici la procédure à suivre :

Respecter le délai de prévenance

La première chose à faire lorsque l’apprenti·e est en arrêt de travail est d’aviser l’entreprise et l’école de cet arrêt dans les plus brefs délais. ⏱

Malgré le fait que cela soit une obligation, c’est également une question de respect. 

Il est bon de rappeler que chaque absence au travail pour cause de maladie (ou d’accident) doit être attestée par un médecin. D’ailleurs, ceci est valable même pour une courte période comme pour une absence 24 heures par exemple ( ⚠️ sauf dispositions conventionnelles particulières ou tolérance de l’employeur).

Une fois le justificatif d’arrêt maladie en sa possession, l’apprenti·e doit transmettre un exemplaire à l’école et un exemplaire à l’entreprise. Et oui, selon l’article L.1226-1 du Code du travail, il·elle dispose de 48h pour en informer son employeur·se.
Si le délai est dépassé, aïe aïe aïe l’apprenti·e peut être sanctionné·e et ses indemnités réduites. 📉

En revanche attention ! Si, à la fin de l’arrêt de travail, l’apprenti·e n’a toujours pas envoyé son avis d’arrêt de travail, il·elle ne sera pas indemnisé·e du tout (mince ça annonce une fin du mois difficile pour il·elle).

Les démarches pour transmettre un arrêt maladie

Bon à savoir : un arrêt de travail pour maladie se compose de la façon suivante

  • La première partie est à destination du service médical de la caisse primaire d’assurance maladie de l’apprenti·e.
  • La deuxième partie est adressée aux services administratifs de la caisse primaire d’assurance maladie de l’apprenti·e.
  • La dernière partie est destinée à l’employeur·se.

D’ailleurs, le·a collaborateur·trice a le droit de ne pas divulguer les motifs médicaux à l’origine de cet arrêt.

Bon à savoir (round 2): l’employeur·se doit d’édifier une attestation de salaire qu’il transmettra au CPAM de son·sa salarié. Ce document permet le calcul et le versement des indemnités journalières. 

Les indemnisations de l’apprenti·e en cas d’arrêt de travail

Justement parlons-en ! L’apprenti·e, comme le reste des collaborateurs·ices de l’entreprise, peut bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident du travail, de congé maternité/paternité ou encore de congé d’adoption. 💰

Toutefois attention ! Une activité professionnelle suffisante est requise pour bénéficier des indemnités d’un arrêt de travail. ⚠️ 

Qu’est-ce que cela signifie ? On vous partage plus d’informations ici :

  • L’arrêt est inférieur à 6 mois, l’apprenti·e doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.
  • Et dans le cas où l’arrêt est supérieur à 6 mois, il·elle doit justifier d’une affiliation à l’assurance maladie de 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.

Quand est-ce que votre appenti·e reçoit cet argent ? 

Vous pourrez lui dire, que l’indemnité journalière est versée par l’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. C’est-à-dire qu’il·elle sera payé à partir du 4ème jour d’arrêt. 🗓

CAS PARTICULIER : une compensation peut être obtenue à l’avance dans le cadre de conditions contractuelles ou convenues.

Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire brut de l’apprenti·e et sont calculées sur la moyenne des ses 3 derniers salaires bruts.
Ces indemnités sont versées tous les 14 jours par l’assurance maladie.

Et petit tips, pour vos apprenti·e·s, voici un petit outil pour calculer ses indemnités journalières : https://www.lapprenti.com/html/apprenti/maladie_apprenti.asp

Au maximum, l’apprenti·e peut être indemnisé·e comme chaque salarié, pendant 360 jours sur une période maximale de 3 ans sauf dans le cas des personnes en affection de longue durée.

Bon à savoir : Votre entreprise est tenue de verser un complément de salaire si le·la salarié à au moins un an d’ancienneté dans son entreprise à la date du début de l’arrêt de travail. Renseignez-vous, si le cas se produit!

La retenue sur le salaire de l’apprenti·e en cas d’arrêt de travail

Il est important de noter ici que pour l’apprenti·e, chaque jour d’absence non justifié donne lieu une retenue sur son salaire. 💸

C’est donc à vous de déterminer quant à lieu cette retenue et dans quelle mesure. 

Exemple :  il·elle peut décider de régulariser les absences répétées en formation à la fin de l’année.

Le cas de l’accident du travail

L'arrêt de travail d'un apprenti accident travail

Dès le premier jour de l’apprenti·e, il·elle est assuré·e en cas d’accident du travail, qu’il survienne sur son lieu de travail, au sein de son CFA, ou lors du trajet entre son domicile ou son lieu de travail et les différents lieux de sa formation. 💥

Il·elle est également assuré·e si il·elle est victime d’une maladie professionnelle. Le montant de l’indemnité ne peut pas excéder sa rémunération nette.

Le maintien de salaire par l’employeur·se

Le maintien de salaire par l’employeur·se en cas d’arrêt maladie de l’apprenti·e se fait seulement si il·elle à 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ou au moins 2 ans dans la branche dans laquelle votre alternant·e travaille. Dans ce cas, il·elle pourra bénéficier du versement d’indemnités complémentaires à partir du 4ème jour d’absence.

Les frais de santé

Il existe un régime frais de santé (remboursement des frais médicaux, hospitalisation…) uniquement dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. 🩺

Ce régime est donc applicable à tous les salariés y compris les apprenti·es.

Par conséquent, l’adhésion et le paiement d’une cotisation sont obligatoires à celui-ci. 

Néanmoins, ils·elles peuvent demander une dispense d’affiliation à ce régime seulement si :

  • La durée de l’apprentissage est supérieure ou égale à 1an. Dans ce cas, l’apprenti·e peut justifier d’une couverture souscrite pour le même type de garantie (mutuelle personnelle par exemple).
  • La durée d’apprentissage est inférieure à 1an. Par conséquent, l’apprenti·e n’a pas à faire de justificatif.

Les obligations de l’apprenti·e pendant l’arrêt de travail

Les obligations horaires dépendent de la décision du médecin, ils sont mentionnés sur l’avis d’arrêt de travail. Le médecin indique ainsi dans l’avis d’arrêt de travail si le·la salarié a droit de quitter son domicile pendant son arrêt. 🏠

De ce fait, pendant l’arrêt de travail, ils·elles doivent limiter leurs déplacements pour tenir compte de son état de santé. Si il·elle est amené·e à se déplacer, vous trouverez ici toutes les démarches à effectuer. 🚗

Sa caisse primaire d’assurance maladie peut effectuer des contrôles à son domicile pour vérifier si il·elle est bien chez lui·elle ou le·la convoquer directement auprès du service médical pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. À cause de cela, ses indemnités journalières peuvent être réduites voire annulées si : ❌

  • L’apprenti·e refuse le contrôle ou si il·elle ne se rend pas à la convocation (Article L.323-6 du code de sécurité sociale) ; 
  • Au moment de l’examen, son arrêt de travail n’est pas ou plus médicalement justifié ;
  • Si il·elle se livre à des activités qui ne sont pas autorisées par son médecin ;
  • L’apprenti·e ne respecte pas les heures de sortie autorisée ou si il·elle quitte son département de résidence sans l’accord prérequis de sa CPAM.

Reprendre le travail après un arrêt de travail

À la fin de son arrêt de travail, l’apprenti·e reprendra son activité professionnelle. Si son arrêt est inférieur à 30 jours, il·elle n’a aucune démarche à entreprendre auprès de son assurance maladie. Il·elle ne percevra plus ses indemnités journalières mais percevra à nouveau son salaire ;

Le·la salarié en contrat d’apprentissage devra par conséquent, effectuer une visite médicale de contrôle après une absence de travail d’au moins 30 jours dans plusieurs cas de figure (d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel…).

Cette visite est organisée par son employeur·se et doit avoir lieu à la date de reprise du travail, au plus tard 8 jours après son retour effectif dans l’entreprise (art. R.4624-29 et suiv. du code du travail). Lors de cette visite, son médecin du travail donnera son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. 🖋

Partagez cet article à vos alternant·e·s s’ils se posent eux aussi des questions 😉 

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Dans cet article, Myfuture s’est inspirée des sources suivantes :

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/conseils-carriere/detail/article/arret-de-travail-pour-maladie-en-alternance-comment-ca-marche.html

https://apprentissagechienchat.com/maladie-droits-et-devoirs-de-lapprentie/

https://www.cidj.com/etudes-formations-alternance/alternance/maladie-absences-accident-du-travail-droits-et-devoirs-de-l-apprenti

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